Vous êtes conviés à une audience au TAT ? Ne tenez rien pour acquis !
Un de vos travailleurs loge une réclamation à la CNESST et celle-ci est refusée. Le travailleur conteste la décision devant la révision administrative de la CNESST. Celle-ci maintient la décision de refus. Le travailleur exerce son droit de contester devant la dernière instance en matière de santé et de sécurité du travail, le TAT. Vous vous dites peut-être qu’il n’est pas vraiment nécessaire de se préparer pour cette audience puisque les instances inférieures ont déjà refusé l’admissibilité de cette réclamation deux fois. Erreur !
Sachez que le TAT n’est aucunement lié par les décisions qui ont été rendues par la CNESST. Le TAT évaluera à nouveau (compétence de novo) la réclamation du travailleur, et ce, après avoir entendu la preuve que vont lui présenter les deux parties. Il n’y a rien d’acquis. Le portrait d’un dossier CNESST peut donc changer à l’issue d’une audience et entraîner pour vous des conséquences parfois très importantes au niveau financier, au niveau des relations du travail ou sur la gestion de l’absentéisme.
Devant le TAT vous n’aurez pas une deuxième chance de présenter votre preuve et vos arguments. La préparation d’une audience est une étape cruciale pour maximiser vos chances de succès. Cette préparation passe aussi par le processus d’enquête initial.
Tous les accidents du travail devraient faire l’objet d’une enquête et analyse immédiatement, ou dès que possible, après leur déclaration. Une recherche systématique des circonstances expliquant la lésion professionnelle alléguée devrait être faite, notamment en questionnant le travailleur qui en a été victime et les témoins, par l’examen des lieux de travail, des matériaux, outils et équipements utilisés et par l’évaluation des méthodes de travail. Par exemple, les feuilles de temps et rapports de production peuvent permettre de prouver une absence de surcharge de travail. Des photos ou une vidéo d’un poste de travail peuvent permettre de prouver l’absence de mouvements répétitifs à risque d’entraîner une maladie professionnelle alléguée par le travailleur. Dans un contexte de constante évolution de l’environnement de travail et de délais administratifs de plusieurs mois avant que les parties soient convoquées à une audience, ces éléments de preuve doivent être rassemblés de façon contemporaine à l’événement allégué.
Évidemment, les éléments de preuve pertinents seront différents selon les litiges, par exemple, une réclamation pour une maladie professionnelle ou une lésion à caractère psychologique.
Pour une connaissance plus approfondie des éléments de preuve utiles et nécessaires à la préparation de chaque type de litige, nous vous proposons notre atelier de formation Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST. Nous partagerons avec vous notre méthode concrète et structurée de préparation d’un dossier d’audience.
Si vous désirez plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet.
