Congé de la fête nationale
- Congé prévu dans la Loi sur la fête nationale
- La journée du congé est le vendredi 24 juin 2016
- Aucune condition particulière d’admissibilité
- Le salarié en congé a droit à une indemnité de jour férié*
- Le salarié qui travaille le 24 juin a droit au salaire dû pour le travail effectué et à une indemnité de jour férié* ou, à votre choix, à un congé compensatoire qui doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin
- Lors de la fête nationale, un employeur peut exiger qu’un salarié travaille uniquement lorsque le travail n'est pas interrompu le 24 juin en raison de la nature de ses activités
Congé de la fête du Canada
- Congé prévu dans la Loi sur les normes du travail
- La journée du congé est le vendredi 1er juillet 2016. Toutefois, un employeur peut exiger qu’un salarié travaille le 1er juillet
- Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié
- Le salarié en congé a droit à une indemnité de jour férié*
- Le salarié qui travaille le 1er juillet a droit au salaire dû pour le travail effectué et à une indemnité de jour férié* ou, à votre choix, à un congé compensatoire qui doit être pris dans les trois semaines suivant ou précédant ce 1er juillet
*L’indemnité de jour férié se calcule de la façon suivante : 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
Si vous désirez obtenir plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec l'un ou l'autre des avocats de notre cabinet.
L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.