ACTIVITÉS DE BIEN-ÊTRE ET DEMANDE DE PARTAGE DE COÛTS
Noël approche et pour cette occasion votre comité social organise une soirée. Êtes-vous bien au fait des risques de lésions professionnelles que peut comporter ce genre d’activités?
Bien des occasions sont propices pour un employeur de permettre et parfois même d’encourager les activités sociales de loisirs et sportives des employés au sein de l’entreprise ou lors d’une sortie. Même s’il peut s’agir d’un outil intéressant et parfois profitable pour lui afin de stimuler l’esprit d’équipe, ces activités pourraient néanmoins constituer une source de réclamations à la CNESST en cas de blessure. Un accident est si vite arrivé !
Dans un tel contexte, un événement comme une chute pourrait être reconnu à titre d’accident du travail s’il survient à l’occasion du travail, tel que prévu par l’article 2 LATMP.
Chaque cas doit être évalué à son mérite, mais la jurisprudence nous enseigne que certains critères seront évalués afin de déterminer si l’événement qui survient dans de telles circonstances peut être considéré comme survenu « à l’occasion du travail ».
- Le lien de subordination
- La rémunération
- Le moment
- Le lieu
- La finalité de l’activité
- La connexité avec le travail ou l’utilité relative en regard de l’accomplissement du travail
Ainsi, par exemple, dans l’affaire Roy-Bélanger et Ressources Globales Aéro inc.1 le TAT a rappelé ces divers critères pour retenir en définitive que la travailleuse n’avait pas subi de lésion professionnelle lors de sa participation à l’activité de Noël organisée par son employeur. Le TAT a notamment retenu que la fête était terminée au moment de son accident, qu’elle n’était pas entièrement financée par l’employeur et que la participation des conjoints militait en faveur de l’absence de connexité avec le travail.
L’employeur doit identifier les risques et les enjeux en matière de santé et sécurité du travail associés à des activités sociales ou de bien-être afin de déterminer les moyens de minimiser les risques et de mettre en œuvre les meilleures pratiques. Cela contribue non seulement à la sécurité des employés, mais également à la promotion d’un climat de travail sain, positif et dynamique.
Par ailleurs, si une telle lésion devait être reconnue, l’employeur doit, comme pour tous ses dossiers, envisager la possibilité de loger une demande de partage ou de transfert des coûts imputés à son dossier financier, si les faits le justifient.
En effet, certaines lésions professionnelles et leurs impacts résultent de facteurs extérieurs, étrangers à la lésion, et peuvent faire l’objet d’une demande de partage ou de transfert de coûts. Les mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés prévus à la LATMP peuvent permettre, selon le régime de tarification applicable, d’en diminuer la facture.
Par exemple, l’employeur doit évaluer si la condition personnelle du travailleur permet de faire une telle demande ou s’il existe une maladie intercurrente qui a compliqué les traitements, la période de guérison et même, les séquelles.
La cotisation de la CNESST est un enjeu crucial pour plusieurs employeurs. La LATMP offre plusieurs mécanismes de partage et de transfert des coûts. Comprendre ces mécanismes vous permettra non seulement d’y recourir en temps opportun, mais également de minimiser les coûts imputés à votre dossier financier.
Les avocats Le Corre & Associés inc., s.e.n.c.r.l
.jpg?1730376806777){kind=small}