Congés de la fête nationale et de la fête du Canada
Les règles suivantes s’appliquent aux salariés régis par la Loi sur les normes du travail.
CONGÉ DE LA FÊTE NATIONALE
Ce congé est prévu à la Loi sur la fête nationale. Cette année, c’est le samedi 24 juin 2017 qui est un jour férié.
La Loi sur la fête nationale ne contient aucune disposition lorsque le 24 juin tombe un samedi. Elle prévoit cependant que l’employeur doit accorder un congé compensatoire d’une durée égale à une journée normale de travail lorsque le 24 juin tombe un jour qui n’est pas normalement ouvrable pour le salarié. Ce congé compensatoire doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. Toutefois, selon le Guide d’interprétation de la CNESST, l’employeur a le choix d’accorder ce congé compensatoire ou de verser au salarié l’indemnité de jour férié*.
S’il s’agit d’un jour normalement ouvrable pour le salarié, cette journée du samedi 24 juin est chômée et l’employeur doit alors verser au salarié l’indemnité de jour férié*.
Lors de la fête nationale, un employeur peut exiger qu’un salarié travaille uniquement lorsque le travail n’est pas interrompu le 24 juin en raison de la nature de ses activités. Le salarié qui doit travailler le 24 juin a droit au salaire dû pour le travail effectué et à une indemnité de jour férié ou, au choix de l’employeur, à un congé compensatoire qui doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
CONGÉ DE LA FÊTE DU CANADA
Ce congé est prévu à la Loi sur les normes du travail. Cette année, c’est le samedi 1er juillet 2017 qui est un jour férié. L’employeur, à son choix, peut décider de verser une indemnité de jour férié* pour ce samedi 1er juillet 2017 ou, encore, accorder un congé compensatoire dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.
Pour bénéficier du droit au jour férié, le salarié ne doit pas s’absenter sans votre autorisation ou sans raison valable le jour ouvrable qui précède ou qui suit le jour férié. Un employeur peut exiger qu’un salarié travaille le 1er juillet, à moins qu’une autre loi, un règlement, un contrat ou une convention collective ne lui interdise. Le salarié a alors droit au salaire dû pour le travail effectué et à une indemnité de jour férié* ou, au choix de l’employeur, à un congé compensatoire qui doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le 1er juillet.
Si vous désirez plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec un avocat de notre cabinet.
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* L’indemnité de jour férié se calcule de la façon suivante : 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
