UNE INVALIDITÉ, ÇA SE JUSTIFIE

Lorsqu’un salarié s’absente du travail en invoquant son état de santé, l’employeur peut, dans certaines circonstances, en exiger la preuve. Celle-ci peut notamment se faire par le biais d’un certificat médical.

Le certificat médical doit notamment permettre d’établir que la maladie alléguée empêche le salarié d’exercer ses fonctions compte tenu du poste occupé et la durée probable de l’absence. Afin de satisfaire ces objectifs, un certificat médical ne contenant aucune information médicale relativement à l’incapacité de travailler du salarié (diagnostic) pourrait être jugé insuffisant pour justifier une absence.

Un salarié qui s’absente du travail en invoquant la maladie ou qui réclame des prestations d’assurance-salaire doit donc collaborer avec son employeur afin de lui permettre de vérifier le motif allégué de son absence. À cet égard, nous vous référons à l’affaire Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne et CSSS de la Montagne¹ dans laquelle une infirmière, qui avait fait défaut de collaborer lors d’une absence-invalidité, contestait son congédiement. L’employeur lui reprochait de ne pas avoir fourni la documentation nécessaire à l’évaluation de son état de santé. Dans cette affaire, précisons que le paiement des prestations d’assurance-salaire était fait par l’employeur et qu’il était subordonné, selon la convention collective, à la présentation par le salarié des pièces justificatives « raisonnablement exigibles ». La convention collective contenait également une disposition permettant à l’employeur de vérifier le motif de l’absence et de contrôler la nature et la durée de l’invalidité.

Or, la preuve a révélé qu’en dix mois d’absence, l’employeur avait convoqué la salariée à un examen médical à quatre reprises ; or, cette dernière ne s’y était présentée qu’à deux reprises. Durant la même période, la salariée avait de plus refusé de fournir à l’employeur deux formulaires d’assurance-salaire complétés par ses médecins. D’emblée, l’arbitre a précisé que la salariée considérait que les certificats médicaux remis à l’employeur étaient suffisants et que l’assurance-salaire était une « chose due » aux salariés... De toute évidence, les informations transmises à l’employeur étaient insuffisantes pour déterminer si la salariée avait droit aux prestations d’assurance-salaire. En effet, selon l’arbitre, dans le contexte où les certificats médicaux remis rapportaient le plus souvent des douleurs sans diagnostic, les demandes de l’employeur n’étaient pas abusives. De plus, une réclamation d’assurance-salaire constitue intrinsèquement un motif raisonnable pour exiger la présentation de pièces concernant l’état de santé. Au niveau de l’information médicale qui devait être transmise à l’employeur, l’arbitre a considéré que l’employeur pouvait demander les résultats des tests passés par la salariée et faire un suivi plus serré, compte tenu que les certificats médicaux remis par la salariée ne contenaient pas de diagnostic. La salariée ayant fait défaut de rencontrer ses obligations, l’arbitre a maintenu le congédiement.

En cette période de pandémie, où les absences peuvent se multiplier pour différents motifs, il est important de s’assurer du véritable motif de l’absence lorsqu’un employé invoque la maladie pour ne pas fournir sa prestation de travail.

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1. 2020EXPT-1701, 2020 QCTA 462 Me Nathalie Faucher