Dur dur pour certains le temps des Fêtes!

C’est ce que la CLP confirmait en indemnisant le "burn-out" d’une gérante de boutique. Elle vivait une surcharge de travail depuis le mois d’octobre, travaillant sans relâche notamment pour préparer la vente des articles de Noël.

Mais le mois de décembre amène aussi toutes sortes d’activités plus agréables pour souligner la fête et les vacances de Noël entre collègues. Même s’il s’agit avant tout d’occasions de réjouissances, ces activités effectuées dans le cadre du travail peuvent comporter des risques. On peut penser, à prime abord, que les accidents qui en découlent ne sont pas indemnisables par la CSST. Détrompez-vous : chaque cas est un cas d’espèce ! Dans certaines situations, la CSST ou la CLP pourraient conclure que l’accident est survenu à l’occasion du travail, ce qui est couvert par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ainsi, la Commission des lésions professionnelles a accepté d’indemniser une employée s’étant blessée durant le "party" de Noël. Un collègue ayant eu la bonne idée de l’attraper un peu trop vigoureusement pour l’entraîner sur la piste de danse, elle a été "propulsée" sur le plancher. Son cadeau de Noël: une contusion au coccyx, au dos et une entorse cervicale. La CLP a constaté que la majorité des personnes en autorité dans l’entreprise étaient présentes à la fête. Leur présence était un indice de l’utilité de l’activité et du fait qu’elle "n’échappe pas entièrement à la sphère du travail". La fête permettait de maintenir la cohésion et le sentiment d’appartenance, ce qui fait que l’employeur y trouvait un "avantage indéniable".

Un raisonnement similaire a été retenu par la CLP dans une autre affaire mettant cette fois en scène une activité sportive. Un enseignant participant à une partie de hockey amicale entre enseignants, personnel de direction et élèves, s’est infligé des entorses aux deux genoux à la suite d’une chute sur la patinoire. La partie était organisée pour souligner la fin des classes et les vacances de Noël. Le corps professoral était payé et l’ensemble des élèves du deuxième cycle étaient présents comme participants ou spectateurs. Même si la CLP peut "raisonnablement conclure que la partie de hockey échappe à la sphère du travail", elle conclut néanmoins que l’activité est utile à l’accomplissement du travail et "fait partie intégrante de la vie professionnelle du travailleur".

Devrait-on cesser ces activités ? Sans doute pas puisqu’elles comportent effectivement une utilité pour l’employeur. Nous vous suggérons cependant de bien évaluer les risques d’accidents reliés à chaque activité envisagée et de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos employés durant le déroulement de celles-ci. Ces mesures impliquent notamment le contrôle et la surveillance de la consommation d’alcool, de même que le contrôle et la surveillance de tout comportement inapproprié de vos employés qui pourraient présenter un risque et faire l’objet ultérieurement de mesures disciplinaires.

L’équipe Le Corre & Associés vous souhaite de Joyeuses Fêtes !

_______________________

1. Mima Gemayel et Bowring, 2009 QCCLP 2150, B. Roy.
2. Nathalie Boivin et Centre communautaire juridique de l’Estrie, 2011 QCCLP 2645, J. Landry.
3. Stéphane Gilbert et Commission scolaire du Val-des-Cerfs, 2009 QCCLP 5287, C. Burdett.